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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 29022 posée par M. Paul Kauss
Militaires: mention de services accomplies dans l'armée de l'armistice
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 31220 posée par M. Paul Kauss
Médaille des évadés: textes en vigueur
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10697 posée par M. Paul Kauss
Veuves de gendarmes décédés en activité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Paul Kauss
Soldats français tués au Liban et au Tchad: indemnisation des familles
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18458 posée par M. Paul Kauss
Application de l'article 130 de la loi de finances pour 1984: cas des militaires appelés du contingent
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21722 posée par M. Paul Kauss
Nouméa: sanctions de militaires hors service ayant participé à des manifestations
Réponse du ministère : Défense
Pertinence