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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09534 posée par M. Michel Giraud
Gendarmerie et police: parité des indemnités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05415 posée par M. Alain Gérard
Retraités de la gendarmerie: intégration de l'indemnité de sujétions spéciales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02830 posée par M. Jacques-Richard Delong
Suites de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Action du groupement de peloton de sécurité (GPS) en Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence