Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0055G posée par M. Jean Simonin

    Conséquences des grèves dans le service public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0007G posée par M. Christian Poncelet

    Fermeture des classes uniques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0001G posée par M. François Gerbaud

    Situation à France Télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge

    Politique dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0022G posée par M. Louis Boyer

    Vacances de postes dans le secteur hospitalier public

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0097G posée par M. Charles Revet

    Avenir du moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0588G posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des services publics en Europe

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne