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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1110 questions
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Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua
Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Maurice Schumann
Commerce extérieur: textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Jacques Valade
Inondation à Bordeaux: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: conséquences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous
Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0074G posée par M. Michel Giraud
Orientation générale de la politique économique du gouvernement et plus particulièrement sur le fonds des grands travaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0075G posée par M. Henri Belcour
Fonderies Montupet à Ussel: situation
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann
Aggravation de l'insécurité dans le Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet
Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Geoffroy de Montalembert
Dégradation de la distribution du courrier en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Postes
Pertinence