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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann
Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme
Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)
Pertinence
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Question n° 26040 posée par M. Maurice Schumann
Retraite anticipée des anciens combattants: demande de révision des textes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26483 posée par M. Maurice Schumann
Donneurs de sang: ressources des associations de donneurs bénévoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26708 posée par M. Maurice Schumann
Augmentation des tarifs SNCF: cas des colonies de vacances
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Maurice Schumann
Transports scolaires en zone rurale: conditions de distance
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann
Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Maurice Schumann
Montant des crédits perçus par les chantiers navals depuis 1974
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 28174 posée par M. Maurice Schumann
Maîtres auxiliaires: retard dans le paiement de certains salaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence