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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 08089 posée par M. Éric Gold
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07474 posée par Mme Corinne Féret
Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07331 posée par M. Éric Kerrouche
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07109 posée par M. Alain Dufaut
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Jean Sol
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07081 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Didier Marie
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence