Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 10590 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

    Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03867 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet

    Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Politiques foncières locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01267 posée par M. François Bonhomme

    Instruction des actes d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne