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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22131 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21229 posée par Mme Annie David
Aide au logement pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13854 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences financières de la réforme des rythmes scolaires pour la commune d'Ornans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13535 posée par M. Joël Labbé
Partage des aides versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de garde alternée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. Michel Le Scouarnec
Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès
Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence