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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation des appels téléphoniques surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacques Pelletier
Utilisation des crédits en faveur de la lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence