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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Arrivée de Sri Lankais à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Richard Yung
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Contrôle sur les demandes de séjour temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence