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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
253 questions
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Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier
Politique du gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Roland Courteau
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin
Immigration : pouvoirs des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye
Arrestation des Moudjahidin du peuple
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck
Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Laurent Béteille
Plan de prévention et de sécurisation des 23 quartiers les plus difficiles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Christian Demuynck
Niveau de la menace terroriste en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence