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2946 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2946 questions
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Question n° 0021G posée par M. Maurice Lombard
Situation en Israël et dans les territoires palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Michel Moreigne
Propositions européennes en matière d'élevage bovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour
Organisation des négociations sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Pierre Mauroy
Politique de la ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé
Travail des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Guy Lemaire
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. Jean-Claude Carle
Réformes de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Christian Bonnet
Crise agricole en Bretagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud
Pilule du lendemain dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence