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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0662G posée par M. Philippe Dallier
Financement du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin
Handicap et accessibilité des logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel
Logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin
Dispositions sur le logement dans la LODEOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin
Logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul
Livret A et financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence