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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly
Difficultés économiques des ESAT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Hugues Portelli
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03775 posée par M. Yves Daudigny
Reconnaissance de la lourdeur du handicap en entreprise adaptée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13401 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir des aides au poste pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence