Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

501 questions

  1. Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Inondations dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier

    Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07188 posée par M. Christian Bilhac

    Généralisation des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06401 posée par M. Henri Cabanel

    Moratoire sur le vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0565S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recrudescence des agressions envers les élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0318G posée par M. Jacques Le Nay

    Vague de démissions des élus municipaux

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible