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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
168 questions
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Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud
Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré
Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue
Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Pierre Lagourgue
Filière laitière réunionnaise
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue
Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue
Avenir de la Société de développement économique de la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Jacques Habert
Indemnité spéciale d'éloignement pour les enseignants en fonction à Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. André Maman
Transport des bagages des agents en poste à Mayotte à l'occasion des congés administratifs
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence