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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré
Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 20360 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : entreprises artisanales et interprétation de la loi Perben
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Rodolphe Désiré
Crise du secteur touristique martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Rodolphe Désiré
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les 50 pas géométriques dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Rodolphe Désiré
Coût des télécommunications entre la métropole et les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02032 posée par M. Rodolphe Désiré
Liaisons postales entre les Etats-Unis et les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence