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9186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6539 questions
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Question n° 02574 posée par M. Josselin de Rohan
Cotisations URSSAF: majoration de retard pour oubli de bordereaux récapitulatifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. André Duromea
Transports: tarifs réduits pour les chômeurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Guy Robert
Abandon de l'horaire d'été
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Georges Treille
Conséquences professionnelles de l'horaire d'été dans l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Louis Souvet
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Roland Courteau
Droits aux allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 00491 posée par Mme Paulette Fost
Conflits entre les résidents et les dirigeants d'un foyer
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00497 posée par M. Lucien Neuwirth
Employeurs associatifs : charges financières et administratives
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Gérard Larcher
Mensualisation des retraites
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence