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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18877 posée par M. Edmond Lauret
Prix des livres à la Réunion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Jacques Larché
Déduction fiscale pour les grands-parents de l'aide financière apportée à leurs petits-enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04808 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligations d'entretien des passerelles piétonnes ouvertes à la circulation du public
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04809 posée par M. Emmanuel Hamel
Action de sensibilisation et d'information relative aux conditions de sécurité des passerelles piétonnes ouvertes à la circulation du public
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence