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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger
Réponse du Première ministre
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Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic
Filiation et actes d'état civil étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04542 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02600 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12745 posée par M. André Vantomme
Absence de procédure judiciaire engagée pour le meurtre du Prince Shahriar assassiné le 7 décembre 1979 à Paris
Réponse du Ministère de la justice