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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 06182 posée par M. Sebastien Pla

   Contrôle technique et cotation argus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023
2. Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier

   Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/07/2022
3. Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger

   Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022
4. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

   Forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/03/2021
5. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

   Forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/12/2020
6. Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/11/2020
7. Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
8. Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

   Situation économique des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
9. Question n° 09422 posée par Mme Viviane Malet

   Formation au permis de conduire et sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019
10. Question n° 09283 posée par M. Jackie Pierre

    Avenir des auto-écoles et enjeux de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/03/2019