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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14881 posée par M. Ivan Renar
Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14915 posée par M. Alain Milon
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14918 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15077 posée par M. Raymond Couderc
Prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale pour l'année 2011
Réponse du Premier ministre