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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas
Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15984 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale