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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 00008 posée par M. Jean-Pierre Bel
Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00502 posée par Mme Colette Mélot
Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0008G posée par Mme Catherine Troendlé
Réformes annoncées dans l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 00831 posée par M. François Grosdidier
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00883 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01176 posée par M. François Zocchetto
Fonctionnement des garderies périscolaires en milieu rural
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale