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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet
Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27075 posée par M. Henri Caillavet
Calcul des prestations d'alcool vinique: application aux coopératives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero
Alcools: interdiction sélective de publicité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29013 posée par M. Jean Cluzel
Bouilleurs de cru: franchise de distillation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29698 posée par M. Jean Colin
Importation de produits alcoolisés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30202 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: augmentation des droits sur le litre d'alcool pur
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30407 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux étrangers: conséquences de la suppression de la taxe compensatoire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux: taxation
Réponse du ministère : Budget