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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero
Alcools: interdiction sélective de publicité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30407 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux étrangers: conséquences de la suppression de la taxe compensatoire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33280 posée par M. Francis Palmero
CEE: législation fiscale des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34005 posée par M. Francis Palmero
Prestations d'alcool vinique: quantités
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34017 posée par M. Francis Palmero
Conséquences de la taxation excessive des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00690 posée par M. Francis Palmero
Maintien du prix de l'arôme naturel
Réponse du ministère : Budget