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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras
Financement des réseaux de distribution d'eau potable
Réponse du ministère : Logement