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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13752 posée par Mme Bernadette Bourzai
Information du patient sur le prix d'achat des prothèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contrôle des prothèses dentaires importées
Réponse du Ministère de la santé et des sports