Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 32139 posée par M. Georges Dagonia

    Guadeloupe: situation des handicapés adultes

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 34883 posée par M. Robert Schwint

    Allocation compensatrice aux adultes handicapés: application aux DOM

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 05495 posée par M. Louis Virapoulle

    Allocation compensatrice aux handicapés: application dans les DOM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 08298 posée par M. Jean Cluzel

    Extension des pouvoirs de la commission départementale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 08686 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: allocation compensatrice aux handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 10001 posée par M. Raymond Tarcy

    Mères de famille: affiliation obligatoire à l'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 10006 posée par M. Raymond Tarcy

    Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 12350 posée par M. Pierre Vallon

    Personnes handicapées: création de services départementaux polyvalents d'aide

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 13896 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: allocations aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 17818 posée par M. Marcel Gargar

    Situation des enfants handicapés antillais

    Réponse du ministère : Affaires sociales