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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Donation au dernier vivant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Max Brisson
Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin
Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Christian Favier
Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour
Suppression de la cour d'appel de Nîmes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson
Affaires judiciaires concernant des responsables politiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence