Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron

Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 16928 posée par M. Henri Collette

Suite donnée au rapport concernant les statistiques de chômeurs

Réponse du ministère : Travail

22/08/1991
Pertinence
Question n° 17484 posée par M. Jacques Oudin

Modalités de calcul des statistiques des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Économie

26/09/1991
Pertinence
Question n° 17579 posée par M. Charles Ginésy

Critères d'évaluation du nombre des chômeurs

Réponse du ministère : Travail

03/10/1991
Pertinence
Question n° 19105 posée par M. Jacques Oudin

Sources statistiques mesurant le chômage

Réponse du ministère : Travail

19/12/1991
Pertinence
Question n° 20548 posée par M. Jacques Oudin

Sources statistiques mesurant le chômage

Réponse du ministère : Travail

31/03/1992
Pertinence
Question n° 23879 posée par M. Emmanuel Hamel

Statistiques concernant le chômage

Réponse du ministère : Économie

03/12/1992
Pertinence
Question n° 21978 posée par M. Serge Mathieu

Contestations relatives aux chiffres du chômage

Réponse du ministère : Travail

24/04/1997
Pertinence
Question n° 00379 posée par M. Louis Souvet

Variations statistiques liées au transfert des inscriptions des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 36764 posée par M. René Trégouët

Calcul du taux de chômage

Réponse du ministère : Emploi

29/11/2001
Pertinence