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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
407 questions
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Question n° 03335 posée par M. René Tinant
Jeunes demandeurs d'emploi: mise à la disposition des associations sans but lucratif
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Michel Giraud
Demandeurs d'emploi: gratuité des frais de candidature
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12021 posée par M. Raymond Splingard
Aide aux demandeurs d'emploi: accès aux photocopieurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13996 posée par M. Guy Male
Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Formation comme conducteurs-receveurs de demandeurs d'emploi: exonération de la TVA des prestations versées à l'enseignant de conduite automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21721 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23937 posée par M. Jean Mercier
Correspondances entre les demandeurs d'emploi et l'ANPE: dispense d'affranchissement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 23999 posée par M. Jean Cauchon
Franchise postale pour la correspondance des demandeurs d'emploi à l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence