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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 06581 posée par M. Bruno Belin
Négociation d'un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire avec l'Uruguay.
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé
Validité des permis de conduire britanniques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18212 posée par M. Alain Joyandet
Échange des permis délivrés par Madagascar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence