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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 12119 posée par M. Michel Guerry

   Demande des autorités coréennes de restitution par la France des archives royales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   18/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 10052 posée par M. Michel Guerry

   Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   10/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 08404 posée par M. Michel Guerry

   Mise à jour des sites Internet des ambassades françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   16/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 07594 posée par M. Michel Guerry

   Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 06463 posée par M. Michel Guerry

   Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

   Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008

   Pertinence

8. Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry

   Propos du ministre algérien des anciens combattants

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   06/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 00717 posée par M. Michel Guerry

   Non reconnaissance des permis de conduire camerounais

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   12/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

    Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    26/10/2006

    Pertinence