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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 0082G posée par M. André Dulait
Position européenne sur l'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0122G posée par M. Jacques Oudin
Emplois aidés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0136G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0144G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation en Irak
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Robert Bret
Contenu des directives européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Devenir du porte-avions Clemenceau
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. André Ferrand
La Palestine et le Hamas
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence