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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 08300 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire dans le secteur des compléments alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14495 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Inquiétudes des associations caritatives quant aux financements européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 15392 posée par M. Cyril Pellevat
Coopération sanitaire franco-suisse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15935 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Coronavirus et situation économiques des gîtes de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16017 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16189 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des gîtes de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence