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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du secteur énergétique en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence