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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 07157 posée par M. Marc Daunis
Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07226 posée par M. Marc Daunis
Possibilités offertes aux agents des collectivités locales de connaître le montant de leurs droits à retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 12766 posée par M. Marc Daunis
Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Marc Daunis
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13785 posée par M. Marc Daunis
Projet de taxation du chèque-vacances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Marc Daunis
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15382 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la médecine du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis
Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence