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832 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
586 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26231 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25994 posée par M. Fabien Genet
Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25832 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des traitements préventifs de la migraine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24510 posée par M. Éric Gold
Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23173 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien
Arrêt de travail et élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly
Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence