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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13023 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. Antoine Lefèvre
Nuisances aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1449S posée par Mme Claire-Lise Campion
Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan
Refonte du contrôle aérien en province
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22218 posée par Mme Annie David
Refonte du contrôle aérien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence