Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
-
Question n° 20062 posée par M. Jean Besson
TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22586 posée par M. Bernard Piras
Délais de paiement applicables aux entreprises de BTP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis
TVA à taux réduit dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 00025 posée par M. Philippe Bas
Réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 00027 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 00392 posée par M. Philippe Madrelle
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier
Règles de concurrence dans le secteur du BTP
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 00547 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 00711 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence