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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence