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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence