Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 25782 posée par Mme Elsa Schalck

Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/12/2021
Pertinence
Question n° 20518 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Prise en charge des nouveaux traitements de la migraine sévère et réfractaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/02/2021
Pertinence
Question n° 02099 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Revalorisation de l'allocation adulte handicapé pour les couples

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23/11/2017
Pertinence
Question n° 23158 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Baisse de remboursement des produits et prestations de l'autonomie à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/09/2016
Pertinence
Question n° 07313 posée par M. Roland Ries

Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/07/2013
Pertinence
Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04190 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/01/2013
Pertinence
Question n° 02768 posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les malades atteints de fibromyalgie pour faire reconnaître leur maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 12803 posée par M. Philippe Richert

Difficultés rencontrées par les personnes malentendantes pour s'équiper d'un appareil auditif

Réponse du Ministère de la santé et des sports

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12520 posée par M. Jean-Marc Pastor

Gratuité des soins pour les mineurs

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/03/2010
Pertinence