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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Patrick Kanner
Stratégie pour la filière maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05496 posée par M. Philippe Paul
Conséquences du plan de sortie de flotte dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet
Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Michel Canévet
Conservation des quotas de pêche à la suite du plan d'accompagnement individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec
Fin du dispositif d'aide au gasoil
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la filière pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08571 posée par M. Laurent Burgoa
Situation de la filière pêche maritime en Occitanie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08812 posée par M. Denis Bouad
Situation des pêcheurs en Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jérôme Darras
Aide aux pêcheurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence