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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19024 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences sur l'emploi dans l'agriculture de l'augmentation des charges sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Jean Cluzel
Création d'un fonds national d'action sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence