Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 01725 posée par M. Michel Charasse

    Communes: charge financière des agents spécialisés des écoles maternelles licenciés ou en surnombre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05021 posée par M. Jacques Bellanger

    Statut des maîtres directeurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05698 posée par M. Pierre Salvi

    Partage des pouvoirs entre le maire et le maître directeur sur le personnel communal employé dans les écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08044 posée par M. Henri Collard

    Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet

    Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09706 posée par M. Henri Belcour

    Fonction publique territoriale : avancement de grade par promotion interne

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11710 posée par M. Robert Guillaume

    Promotion du personnel communal

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04165 posée par M. Jean Grandon

    Réglementation applicable aux personnels des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07843 posée par M. Louis Souvet

    Statut des agents de police municipale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible