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590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
561 questions
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Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe
Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel
Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12811 posée par M. Michel Moreigne
Rémunération de l'ingénierie et de l'architecture: abrogation de l'article L.315-2 du Code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21256 posée par M. René Régnault
Prolongation du stage précédant la titularisation après une maternité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle de la légalité des délibérations des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22275 posée par M. Pierre Bastie
Convocation du Conseil municipal et ordre du jour: harmonisation du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26073 posée par M. Pierre Salvi
Code des communes: délégation donnée aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence