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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06812 posée par M. Jean Cluzel
Actualisation des normes prévues à l'art.L 314-3 du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22791 posée par M. Jean Cluzel
Composition des commissions professionnelles de taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05832 posée par M. Jean Cluzel
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Jean Cluzel
Application de l'instruction M 49 relative aux services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence