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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1914S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence